1 - Informations générales

Les présentes conditions générales régissent les ventes par la SARL unipersonnelle POISSONFRAIS.FR de tous produits alimentaires et notamment de produits de la mer sur le site internet poissonfrais.fr. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. L'ensemble du site poissonfrais.fr et l'intégralité de son contenu sont protégés par le droit d'auteur. L'utilisateur en se connectant sur le site a un droit d'usage privé, non collectif sur les contenus proposés. Toute reproduction du site poissonfrais.fr, y compris de son contenu, même de façon partielle est formellement interdite.

2 - Caractéristiques des produits - Responsabilité

La description des produits présentés et vendus est accessible sur le site poissonfrais.fr. Ces produits sont conformes aux normes en vigueur sur le territoire français. Ils sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photos qui illustrent les produits sont données à titre indicatif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. Si vous souhaitez des informations complémentaires, n'hésitez pas à nous contacter (cf. paragraphe "Service Client"). En cas d'erreur ou d'omission relative à la désignation et/ou à la description des produits, la société poissonfrais.fr décline toute responsabilité. Par ailleurs, au titre des produits vendus, la responsabilité de la société poissonfrais.fr est limitée aux dommages prévisibles et directs subis par le client. La responsabilité de la société poissonfrais.fr ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures de même qu'en cas de problèmes liés directement au transport des produits. Enfin, nous ne saurions être tenus responsables en cas de survenance d'un évènement de force majeure.

3 - Commandes

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la livraison. La société poissonfrais.fr se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande intérieure. Toute commande vaut acceptation des conditions générales de vente, des prix et des désignations des produits disponibles à la vente.

4 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC, frais de livraison en sus. La société poissonfrais.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

5 - Paiement

Les règlements doivent être effectués par carte bancaire. Le paiement doit intervenir à la commande. Aucun escompte pour paiement anticipé n'est appliqué. En cas de défaut ou de retard de paiement, la société poissonfrais.fr se réserve le droit de réclamer, après mise en demeure préalable par LRAR restée sans effet passé un délai de 8 jours francs à compter de la date de réception, et sans préjudice de tous dommages et intérêts, des pénalités de retard, calculées par application aux sommes dues, d'un taux égal à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur.

6 - Livraison

Les informations relatives aux délais de livraison sont accessibles en cliquant sur l'onglet « Infos-livraison » sur la Page d'Accueil du site internet poissonfrais.fr. Les produits sont livrés à l'adresse communiquée par le client lors de la passation de la commande. En cas d'absence du client à l'adresse indiquée lors de la livraison, un avis de passage vous est laissé. Toutefois, compte tenu des contraintes liées au respect de la chaîne du froid, il ne sera pas procédé à un 2ème envoi. La société poissonfrais.fr décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à l'absence du client lors de la livraison des produits. Les coûts de transports de nos prestataires sont calculés au moment de la saisie de la commande et dépendent notamment de l'adresse de livraison.

7 - Mode de livraison

Les produits sont livrés dans des emballages Medicold permettant de conserver vos produits en froid positif (0 à +2°C sans congélation) pendant plus de 28h. Les produits sont ensuite acheminés du mardi au vendredi par les transporteurs UPS. Toutes les informations relatives aux livraisons sont accessibles en cliquant sur l'onglet "Infos livraison" de la Page d'Accueil du site internet poissonfrais.fr.

8 - Vérification des produits - Conformité

Le nombre et l'état des produits commandés devront être impérativement vérifiés à la livraison. Toute réserve ou contestation relative aux manquants et/ou avaries devra être portée sur le bon de livraison et confirmée par LRAR au transporteur avec copie à la société poissonfrais.fr dans un délai maximum de 3 jours suivant la livraison. Le client devra prouver l'existence des défauts ou anomalies concernant les produits. A défaut du respect de ces conditions, les produits seront réputés conformes, et aucune réclamation ne pourra être acceptée.

9 - Absence de délai de rétractation

En application des dispositions de l'article L. 121-20-2, 3° du Code de la Consommation, et compte tenu de la nature des produits proposés à la vente sur le site internet poissonfrais.fr susceptibles de se périmer rapidement, aucun droit de rétractation n'est ouvert au client.

10 - Propriété intellectuelle

L'intégralité du contenu reproduit sur le site www.poissonfrais.fr (illustrations, images, logos, textes etc.) est strictement réservé au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle, est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site www.poissonfrais.fr est strictement interdite.

11 - Informations nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire par mail ou par courrier en nous indiquant vos noms, prénoms, adresse e-mail ainsi que votre référence client.

12 - Droit applicable ? Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

13 - Service Client

Pour toute réclamation à propos de vos commandes, vos paiements ou de votre compte remplissez le formulaire ci-dessous ou adressez-nous un email à cette adresse : reclamation@poissonfrais.fr
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